Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :
- le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles au Bistrot du Glacier et accessible via le site https://bistrot.le-glacier.com
- et le service de livraison de produits disponibles dans le restaurant Bistrot du Glacier
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand https://bistrot.le-glacier.com . (ci-après le "Site ") pour une commande de Produits en livraison ou retrait au point de vente auprès du Restaurant Bistrot du Glacier (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).
Le Click&Collect sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 13 ans à la date de passation de la commande sauf pour les produits à base d’alcool qui sont réservés aux Clients âgés d’au moins 18 ans conformément à la législation en vigueur.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d'exploitation du Restaurant Bistrot du Glacier sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Restaurant. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir, sur le site, de recevoir sa commande en Livraison.
• Le terme « Livraison » : désigne le service proposé par le restaurant qui consiste à assurer la livraison au domicile du Client des produits du Bistrot du Glacier commandés par le Client sur le site.
• Le terme « Livreur » : désigne l’employé du Bistrot du Glacier qui effectuera la livraison d'une Commande passée par un Client sur le site et qui s'engage à effectuer cette Livraison au nom de la Société.
1 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV .Toute commande finalisée implique un acte positif d’acceptation des présentes CGV par le Client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, avoir lu, compris et accepté lesdites CGV.
2 - Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant, choisi par le Client, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement et dans les plus bref délais les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler. Le Vendeur tient à rappeler que le retrait ou la livraison des Produits constitue aussi le transfert des risques au Client déchargeant le Vendeur de toute responsabilité en cas, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, de non-respect des conseils de conservation et/ou de consommation énoncés ci-dessus.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis en raison, entre autres, des approvisionnements. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles et ne saurait servir de fondement à une quelconque réclamation de la part du Client.
Nous garantissons les meilleurs conditions d’hygiène et sanitaire en vigueur jusqu’au retrait et /ou la livraison de la Commande.
3 - Création d'un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. Ces données personnelles, si elles devaient faire l’objet d’un traitement de la part du Vendeur, seront traitées dans le respect de la règlementation française et européenne en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien mis à sa disposition. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.
4 – Passation des Commandes
4.1. Click&Collect
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
- sélectionner le service de commande en ligne si il souhaite retirer sa Commande,
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- accepter les CGV,
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande,
- se rendre en Restaurant muni impérativement de sa confirmation de Commande envoyé par le Vendeur par email ou sms pour retirer sa Commande.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique ou sms et il se laisse le droit de modifier l’heure de livraison ou de retrait.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires et jours d'ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne le Restaurant. Le Vendeur s’engage à les maintenir à jour.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
4.2. Les Commandes livrées à domicile
Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
- se rendre sur le site,
- Prendre connaissance des horaires de livraison :
• Si le Restaurant propose le service de Livraison, le Client devra choisir la Livraison comme mode de retrait de la Commande. En choisissant la Livraison le Client accorde au Restaurant de le mettre en relation avec le Livreur, en son nom et pour son compte,
• Si le Restaurant ne propose pas le service de Livraison, le Client pourra choisir un autre mode de retrait,
- renseigner ou choisir l'adresse à laquelle la Commande sera livrée :
• Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison,
• Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Restaurant le client devra venir retirer sa commande sur place et donc choisir un nouveau mode de retrait,
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- accepter les CGV,
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le site par courrier électronique ou sms.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site au moment où le Client sélectionne le mode de retrait livraison ou sur place (au restaurant).
Le Client sera informé sur le site, lors d'une Commande en Livraison ou en retrait, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive :
- Les plats chauds
- Les entrées
- Les desserts
- Les boissons
5 – Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 - Annulation et modification d'une Commande
6.1. Annulation et modification d'une Commande Click&Collect
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
6.2. Annulation et modification d'une Commande en Livraison
Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l'acceptation de la Livraison par le Restaurant.
Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par le Restaurant, le Client ne peut plus annuler sa Commande.
7 – Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire que pendant les heures d'ouverture du Restaurant et/ou avant l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant.
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site du Restaurant. Le Vendeur s’engage à les maintenir à jour.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant lors de sa Commande sur le Site, en se munissant de sa confirmation de commande figurant sur l'e-mail ou sms.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec sa confirmation de Commande figurant sur l'e-mail et le message (sms) de confirmation de sa Commande.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur si le Client n’a pas choisi ce mode de retrait lors de la Commande.
8. Livraison des produits
La Livraison est assurée par le Restaurant dans le respect des règles d’hygiène applicables au transport de denrées alimentaires.
9 - Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10 - Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires, espèces etc....).
Si le Client a choisi comme mode de retrait la Livraison et déclaré, lors de la Commande, vouloir s’acquitter du règlement en espèces, alors tant le prix de la Commande que les frais de livraison devront être payés en espèce. Aucun règlement par tout autre moyen ne sera accepté.
Le Vendeur, en application de la règlementation RGPD, garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie .
11 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Dans le cadre d'une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le restaurant en son nom et en sa seule responsabilité. Il est rappelé que cette responsabilité cesse à partir du moment où le Client est entré en possession matérielle de la Commande. Il en va de même en cas de retrait de la Commande en magasin.
12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Colysee Media que vous pourrez retrouver au lien suivant : [insérer un lien hypertexte]
13 - Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
14 - Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
15 - Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents pour le connaître.
En cas de litige, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Pour cela, le Client doit écrire au Restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : HOTEL LE GLACIER – 46 cours Aristide Briand – 84100 Orange
Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux,] et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :